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Le plafonnement du quotient familial en 2026

L’augmentation des parts fiscales [voir guide parts fiscales et guide calcul impôt] permet de réduire le quotient familial du foyer et ainsi le montant de l’impôt sur le revenu dû. Pour éviter une réduction trop importante pour les foyers disposant de revenus conséquents, ce mécanisme de réduction est plafonné, c’est-à-dire qu’il ne s’applique que jusqu’à ce qu’un certain montant d’argent d’impôt ait été économisé, puis il ne s’applique plus. C’est ce qu’on appelle le plafonnement du quotient familial.

Pour un couple aisé avec 2 enfants et des revenus totaux nets imposables de 100 000 € :

Sans enfants, leur impôt serait de 16 208 €
Avec 2 enfants et sans plafonnement, leur impôt serait de 9 312 €
- L'avantage de l'application du quotient familial est de 6 896 €
Avec 2 enfants et le plafonnement, leur impôt est de 12 594 €
- Le mécanisme de plafonnement limite de 3 614 € la diminution d'impôt.

1. Fonctionnement du plafonnement

L’administration fiscale calcule l’avantage donné par l’application du quotient familial dans le calcul des impôts en comparant :

Les impôts du foyer s’il n’était constitué que de 1 déclarant pour une personne seule ou de 2 déclarants pour un couple (donc sans prise en compte des enfants, spécificités, etc.)
Avec les impôts du foyer en appliquant le quotient familial, c’est-à-dire en prenant en compte la composition du foyer et les spécificités (enfants, invalidité, personne à charge, etc.)

Dans l’exemple donné plus haut l’avantage de l’application du quotient familial est de 6 896 € (16 208 € si le couple n’avait pas d’enfants et 9 312 € en les prenant en compte).

Ce montant est ensuite comparé avec le plafonnement maximum possible pour le cas de figure du foyer et l’administration fiscale retient le montant le plus faible des deux.

Dans l’exemple donné, l’avantage du quotient familial est de 6 896 €. Le foyer est constitué de deux enfants qui rapportent 1 part fiscale en plus. Le plafonnement maximum est de 3 614 €. L’administration fiscale retient le montant le plus petit, soit 3 614 €. Les impôts du couple ont été plafonnés et sont plus importants que ce qu’ils auraient pu être.

Chaque cas particulier de la composition d’un foyer a un montant de plafonnement différent, mais le mécanisme de calcul reste toujours le même. L’avantage total et l’avantage maximum accordé sont comparés, puis le plus petit est choisi et appliqué.

Prenons un autre exemple avec un couple de 3 enfants et 76 000 € de revenus totaux nets imposables :

Sans enfants, leur impôt serait de 9 008 €
Avec 3 enfants et sans plafonnement, leur impôt serait de 3 246 €
- L'avantage de l'application du quotient familial diminue l'impôt de 5 762 €
Avec 3 enfants et le plafonnement, leur impôt est de 3 246 €
- Avec plafonnement, la diminution d'impôt est toujours la même, de 5 762 €

Le mécanisme de plafonnement n’a pas d’incidence car le plafonnement maximal pour 3 enfants, qui apportent 2 parts fiscales, est de 7 228 €, supérieur à 5 762 €. Ainsi les impôts ne sont donc pas plafonnés dans cet exemple.

Le plafonnement maximum est une donnée qui ne dépend que de la composition du foyer et des types de demi-parts apportées. Il donne lieu à une réduction d’impôt plafonnée lorsque le montant total du plafonnement est dépassé. Il s’applique principalement pour les revenus élevés pour limiter l’avantage.

2. Plafonnement des demi-parts liées au quotient familial

Toutes les demi-parts supplémentaires apportées au foyer de base sont plafonnées à 1 807 € par demi-part. Le code des impôts indique :

Article 197 - Modifié par LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 4

I. – En ce qui concerne les contribuables visés à l'article 4 B, il est fait application des règles suivantes pour le calcul de l'impôt sur le revenu :
2. La réduction d'impôt résultant de l'application du quotient familial ne peut excéder 1 807 € par demi-part ou la moitié de cette somme par quart de part s'ajoutant à une part pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs ou soumis à l'imposition distincte prévue au 4 de l'article 6 et à deux parts pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune.

Ainsi, toutes les demi-parts supplémentaires à une part fiscale de 1 pour un foyer composé d’un unique déclarant sont plafonnées à 1 807 € chacune.

Ainsi, toutes les demi-parts supplémentaires à une part fiscale de 2 pour un foyer composé d’un couple sont plafonnées à maximum 1 807 € chacune.

Par exemple :

Un foyer constitué d’un parent isolé et de 2 enfants dispose de 2.5 parts fiscales.
- La première part correspond au déclarant
- 1 part pour les 2 enfants
- 0.5 part pour le parent isolé
- Le plafonnement maximum est de 1.5 x 2 x 1 807 € = 5 421 €
Un foyer constitué d’un couple, d’un enfant en garde exclusive invalide, d’un enfant en garde alternée dispose de 3.25 parts fiscales.
- Les deux premières pour le couple
- 0.5 part pour l'enfant en garde exclusive
- 0.25 part pour l'enfant en garde alternée
- 0.5 part pour l'invalidité du premier enfant
- Le plafonnement maximum est de 1.25 x 2 x 1 807 € = 4 517.50 €

Chaque demi-part ne peut réduire l’imposition que de 1807 €. Ainsi pour des enfants en garde exclusive, la réduction au sein d’un foyer est de :

Nombre d’enfants dans le foyer	Parts fiscales supplémentaires	Réduction maximale d’impôt
1	+ 0.5	1 807 €
2	+ 1	3 614 €
3	+ 2	7 228 €
4	+ 3	10 842 €
5	+ 4	14 456 €

On constate qu’il y a un impact plus important à partir du troisième enfant, du fait de l’augmentation plus importante de parts fiscales. Ces résultats sont valables avec des enfants ou des personnes à charge.

3. Plafonnement des demi-parts liées aux invalidités

Toutes les demi-parts liées aux invalidités des déclarants ou des enfants ou personnes à charge dans le foyer sont plafonnées à 1 801 € par demi-part. Ce plafonnement s’ajoute au plafonnement des demi-parts liées aux personnes en plus dans le foyer.

Le code des impôts indique :

Article 197 - Modifié par LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 4

I. – En ce qui concerne les contribuables visés à l'article 4 B, il est fait application des règles suivantes pour le calcul de l'impôt sur le revenu :
Les contribuables qui bénéficient d'une demi-part au titre des a, b, c, d, d bis, e et f du 1 ainsi que des 2 à 6 de l'article 195 ont droit à une réduction d'impôt égale à 1 801 € pour chacune de ces demi-parts lorsque la réduction de leur cotisation d'impôt est plafonnée en application du premier alinéa. La réduction d'impôt est égale à la moitié de cette somme lorsque la majoration visée au 2 de l'article 195 est d’un quart de part. Cette réduction d'impôt ne peut toutefois excéder l'augmentation de la cotisation d'impôt résultant du plafonnement.

En reprenant l’exemple d’un foyer constitué d’un couple, d’un enfant en garde exclusive invalide, d’un enfant en garde alternée, qui dispose de 3.25 parts fiscales.

Les deux premières pour le couple
0.5 part pour l’enfant en garde exclusive
0.25 part pour l’enfant en garde alternée
0.5 part pour l’invalidité du premier enfant
Le plafonnement maximum est composé du plafonnement des parts supplémentaires (à 2) et du plafonnement des parts liées à l’invalidité donc de :

1.25 × 2 × 1 807 lié au quotient familial + 0.5 × 2 × 1 801 lié à l'invalidité = 6 618.50 €

1.25 × 2 × 1 807 lié au quotient familial + 0.5 × 2 × 1 801 lié à l'invalidité = 6 318.50 €

La demi-part d’invalidité a été comptée une fois pour 1 807 € pour le quotient familial et une fois pour 1 801 € pour l’invalidité.

Si on prend l’exemple d’un foyer constitué d’un couple dont l’un des membres est invalide, avec 2 personnes à charge invalides en plus (soit 4 personnes dans le foyer), il dispose de 4.5 parts fiscales.

Les deux premières pour le couple
0.5 part pour l’invalidité du déclarant
1 part pour les deux personnes à charge en plus
0.5 x 2 pour l’invalidité des deux personnes à charge
Le plafonnement maximum est composé du plafonnement des parts supplémentaires (à 2) et du plafonnement des parts liées à l’invalidité, donc de :

2.5 × 2 × 1 807 lié au quotient familial + 0.5 × 3 × 2 × 1 801 lié à l'invalidité = 14 438 €

Chaque demi-part d’invalidité a été comptée une fois pour 1 791 € pour le quotient familial et une fois pour 1 785 € pour l’invalidité.

4. Plafonnement des demi-parts liées aux parents isolés

La première part apportée à un foyer comprenant un parent isolé et un enfant est plafonnée à 4 262 €. Cette part correspond à :

0.5 part fiscale pour le parent déclaré isolé
0.5 part fiscale pour le premier enfant

Le code des impôts indique :

Article 197 - Modifié par LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 4

I. – En ce qui concerne les contribuables visés à l'article 4 B, il est fait application des règles suivantes pour le calcul de l'impôt sur le revenu :
Toutefois, pour les contribuables célibataires, divorcés, ou soumis à l'imposition distincte prévue au 4 de l'article 6 qui répondent aux conditions fixées au II de l'article 194, la part accordée au titre du premier enfant à charge est limitée à 4 262 €. Lorsque les contribuables entretiennent uniquement des enfants dont la charge est réputée également partagée entre l'un et l'autre des parents, la réduction d'impôt correspondant à la demi-part accordée au titre de chacun des deux premiers enfants est limitée à la moitié de cette somme.

Dans le cas d’un foyer avec un parent isolé et un premier enfant, il y a 2 x 0.5 part fiscale en plus. En appliquant le plafonnement du quotient familial, chaque part est plafonnée à 1 807 €. Soit un plafonnement de 2 x 1 807 = 3 614 €. Uniquement dans ce cas de figure, le plafonnement est de 4 262 € au lieu de 3 614 €.

En cas de présence d’un unique enfant en garde alternée, l’avantage n’est plus que de 0.5 part, et donc un plafonnement de 2 131 € pour la demi-part au lieu de 1 807 €.

Par exemple :

Un foyer comprenant un parent isolé et un enfant en garde exclusive invalide possède 2.5 parts fiscales.
- 1 part pour le parent
- 0.5 part pour l'enfant
- 0.5 part pour la déclaration de parent isolé
- 0.5 part pour l'invalidité de l'enfant
- Le plafonnement maximum est de :

0.5 × 2 × 1 807 lié au quotient familial + 4 262 lié au parent isolé + 0.5 × 2 × 1 801 lié à l'invalidité = 7 860 €

Un foyer comprenant un parent isolé et un enfant en garde alternée possède 1.5 part fiscale.
- 1 part pour le parent
- 0.25 part pour l'enfant en garde alternée
- 0.25 part pour la déclaration de parent isolé
- Le plafonnement maximum est de 2 131 €
Un foyer comprenant un parent isolé invalide et 2 enfants en garde alternée, dont un invalide, possède 2.75 parts fiscales.
- 1 part pour le parent
- 0.5 part pour l'invalidité du parent
- 0.5 part pour les 2 enfants en garde alternée
- 0.25 part pour l'invalidité d'un enfant
- 0.5 part pour la déclaration de parent isolé
- Le plafonnement maximum est de :

0.75 × 2 × 1 807 lié au quotient familial + 4 262 lié au parent isolé + 0.75 × 2 × 1 801 lié à l'invalidité = 9 674 €

Pour plus de clarté, il est plus simple de calculer le plafonnement total lié au quotient familial, puis d’ajouter la différence qui doit être ajoutée à 1 part pour les parents isolés, soit 4 262-3 614 = 648 €.

Le dernier exemple devient :

1.75 × 2 × 1 807 lié au quotient familial + 648 lié au parent isolé + 0.75 × 2 × 1 801 lié à l'invalidité = 9 674 €

5. Plafonnement des demi-parts liées aux veufs

La première part apportée à un foyer comprenant un veuf avec des enfants a un plafonnement majoré de 2 011 €. Ce plafonnement s’ajoute au plafonnement des autres mécanismes.

Pour rappel une personne veuve dispose d’1 part fiscale lorsqu’elle est veuve, puis 2.5 parts dès le premier enfant. Les enfants complémentaires respectent ensuite les règles générales.

Le code des impôts indique :

Article 197 - Modifié par LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 4 (V)

I. – En ce qui concerne les contribuables visés à l'article 4 B, il est fait application des règles suivantes pour le calcul de l'impôt sur le revenu :
Les contribuables veufs ayant des enfants à charge qui bénéficient d'une part supplémentaire de quotient familial en application du I de l'article 194 ont droit à une réduction d'impôt égale à 2 011 € pour cette part supplémentaire lorsque la réduction de leur cotisation d'impôt est plafonnée en application du premier alinéa du présent 2. Cette réduction d'impôt ne peut toutefois excéder l'augmentation de la cotisation d'impôt résultant du plafonnement.

Dans un foyer comprenant une personne veuve et des enfants, 1 seule part fiscale sera plafonnée à 2 x 1 807 + 1 993 = 5 625 € au lieu de juste 2 x 1 807 = 3 614 €

Par exemple :

Un foyer comprenant une personne veuve et 2 enfants en garde exclusive a 3 parts fiscales
- 1 part pour le parent veuf
- 1 part pour la majoration des veufs avec enfant
- 0.5 part pour le premier enfant
- 0.5 part pour le deuxième enfant
- Le plafonnement maximum est de :

2 × 2 × 1 807 lié au quotient familial + 2 011 lié au veuvage = 9 239 €

Un foyer comprenant une personne veuve invalide et un enfant en garde alternée a 2.75 parts fiscales
- 1 part pour le parent veuf
- 1 part pour la majoration des veufs avec enfant
- 0.5 part pour l'invalidité du parent veuf
- 0.25 part pour le premier enfant en garde alternée
- Le plafonnement maximum est de :

1.75 × 2 × 1 807 lié au quotient familial + 2 011 lié au veuvage + 0.5 × 2 × 1 801 lié à l'invalidité = 10 136.50 €

Une personne veuve ne peut pas être simultanément déclarée parent isolé et, ainsi, cumuler les deux avantages en majoration de parts fiscales.

6. Synthèse

Le mécanisme de plafonnement est mis en place pour limiter la diminution de l’imposition des foyers avec des revenus conséquents. Il est constitué de plusieurs composantes qui peuvent être décomposées linéairement pour leur calcul :

Le plafonnement lié au quotient familial
Le plafonnement lié aux invalidités
Le plafonnement lié aux parents isolés
Le plafonnement lié aux personnes veuves

Notre simulateur du calcul de l’impôt prend en compte les mécanismes de plafonnement des parts fiscales pour un calcul fiable et précis de l’impôt sur le revenu.

En complément, il existe un autre plafonnement de 1 069 € pour la demi-part accordée aux personnes vivant seules sous certaines conditions (voir guide part fiscales, 7.6) :

Article 197 - Modifié par LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 4 (V)

I. – En ce qui concerne les contribuables visés à l'article 4 B, il est fait application des règles suivantes pour le calcul de l'impôt sur le revenu :
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la réduction d'impôt résultant de l'application du quotient familial, accordée aux contribuables qui bénéficient des dispositions des a, b et e du 1 de l'article 195, ne peut excéder 1 079 €

L’ensemble des valeurs de plafonnement est valable pour le calcul de l’année 2026 sur les revenus de 2025.